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Opération de remise des cartes de conducteur professionnel du transport en commun des personnes (de la Carte n°3 à la Carte n°1)
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31.07.2017
Communiqué de presse sur l’opération de remise des cartes de conducteur professionnel du transport en commun des personnes (de la Carte n°3 à la Carte n°1)
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du Code de la Route relatives à la conduite professionnelle, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau porte à la connaissance du public que pour affirmer sa volonté d’accélérer la régularisation du statut des conducteurs professionnels qui ont obtenu la Carte n°3 (valable pour la conduite des véhicules du transport en commun des personnes, configurés pour transporter un nombre de personnes ne dépassant pas 15 sièges), et qui remplissent les conditions nécessaires pour prouver qu’ils ont exercé l’activité du transport commun durant la période allant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2010, afin d’obtenir la carte n°1 (valable pour la conduite des véhicules du transport en commun des personnes pour plus de 15 sièges), le Ministère a décidé d’ouvrir une nouvelle échéance jusqu’au 31 décembre 2017, et ce, pour permettre à ces conducteurs de déposer leurs demandes selon une procédure simplifiée et adoptée à cette fin.
A cet effet, les conducteurs concernés doivent contacter directement le Service du Transport Routier des Directions Régionales et Provinciales de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, couvrant le territoire où se trouve leur lieu de résidence afin de déposer leurs demandes dans les délais fixés ci-dessus.
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