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Chambre des représentants: Approbation de 2 projets de loi sur les coopératives et la sécurité routière

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26.07.2017La Chambre des représentants a approuvé, lundi 24 juillet 2017 à l'unanimité, le projet de loi n° 74.16 portant modification de la loi n° 112.12 relative aux coopératives et, à la majorité, le projet de loi portant création de l'agence nationale de sécurité routière.

Présentant le projet de loi relative aux coopératives, la Secrétaire d'Etat chargée de l'Artisanat et de l'Economie sociale, Jamila El Mossalli a fait savoir que ce texte vise à restructurer le secteur coopératif et à préserver les biens et les actifs des coopératives et des consortiums concernés.

Concernant la mise en œuvre de cette loi, Mme El Mossalli a assuré que des délais et conditions convenables seront accordés aux coopératives et consortiums pour régulariser leur situation, en plus de l'assistance nécessaire qui leur sera apportée.

A ce propos, elle fait savoir que le délai fixé à cet effet a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2019, rappelant les efforts du ministère et de l'Office du développement de la coopération (ODCO) en matière de sensibilisation aux nouveautés de ce texte auprès des acteurs concernés.

Pour sa part, le Secrétaire d'Etat chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif a indiqué que le projet de loi portant création de l'agence nationale de la sécurité routière s'inscrit dans le cadre du renforcement des mécanismes de traitement de la problématique de sécurité routière.

A ce propos, il a exposé l’état des lieux de la lutte contre les accidents de la circulation, relevant des contraintes liées, notamment, à l'intervention d'un grand nombre d'acteurs dans la gestion de ce dossier, l'ambiguïté dans la définition des responsabilités, la dispersion des efforts déployés, ainsi que les dysfonctionnements organisationnels et institutionnels, ce qui entrave la mise en œuvre des axes de la stratégie nationale de sécurité routière et limitent l’efficacité du Comité national de prévention des accidents de la circulation.

Il a aussi souligné que les principes généraux pour la création d'une agence nationale de sécurité routière visent essentiellement à relever le niveau de performance des institutions gouvernementales œuvrant dans le domaine de la sécurité routière, permettre à l'agence de disposer de l'ensemble des moyens et outils nécessaire pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de la sécurité routière et faciliter le contrôle et la gestion de la sécurité routière, conformément aux critères de la bonne gouvernance.

MAP

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