M. Abdelkader Amara, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, accompagné de M. Mohamed Najib Boulif, Secrétaire d’Etat Chargé du Transport, a présidé le 06 juin 2017 à la Chambre des représentants, la réunion de la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement consacrée à la présentation du projet de Loi 103.14 relatif à la création de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière.

Lors de cette réunion, M. Amara a insisté sur l’importance de ce projet qui vise la valorisation des acquis réalisés par le Maroc dans le domaine de la sécurité routière. Il a également souligné que ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes importantes initiées par le Ministère dans ce domaine, et qui ont abouti à l’adoption de la stratégie nationale intégrée de la sécurité routière 2017-2021, visant la diminution de 25% le nombre d’accidents corporels de la circulation à l’horizon 2021 et de 50% à l’horizon 2026.

Et afin de mettre en œuvre cette stratégie approuvée lors de la réunion de la commission interministérielle de la sécurité routière, le 18 mai 2017, il a été procédé à l’adoption d’un nombre de dispositions, en l’occurrence la création d’une Agence Nationale de la Sécurité Routière.

Dans le but de réussir cette Agence, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a préparé l’étude de faisabilité financière de ce projet qui a démontré son efficacité économique, vu que l'Agence disposera des revenus suivants :

- Les taxes quasi-fiscales mises actuellement au profit du CNPAC;

- Les taxes extraites des services offerts aux usagers par les services relevant de la Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière.

Il est à rappeler que ce projet vise à rassembler tous les métiers afférents à la sécurité routière dans un seul établissement, en le dotant des capacités matérielles et humaines nécessaires, ce qui permettra de fournir un cadre institutionnel disposant d’une capacité de direction, de contrôle et de gestion de la sécurité routière dans notre pays, conformément aux normes de la bonne gouvernance.

Le projet de loi est composé de 5 Titres comportant 19 articles :

- Titre premier : portant sur la création et les missions (articles 1 et 2);

- Titre II : relatif aux organes d’Administration et de gestion (articles de 3 à 8);

- Titre III : portant sur les ressources et l’organisation financière (articles de 9 à 11);

- Titre IV : relatif aux ressources humaines de l’Agence (articles de 12 à 16);

- Titre V : portant sur des dispositifs divers et finaux (articles de 17 à 19).