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Conclusion d’un accord transactionnel entre le Maroc et la société italienne Salini Costruttori visant le règlement de leurs litiges
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24.06.2017
Conclusion d’un accord transactionnel entre le Maroc et la société italienne Salini Costruttori visant le règlement de leurs litiges
Le Royaume du Maroc et la société italienne Salini Costruttori S.p.A ont mis un terme définitif à leurs litiges découlant de l’exécution du marché pour la réalisation du tronçon de la Rocade Méditerranéenne entre El Jebha et Ajdir. Ce marché a fait l’objet de procédures contentieuses devant de nombreuses juridictions nationales et internationales. Les deux parties ont conclu un accord transactionnel mutuellement favorable afin de régler définitivement leurs litiges concernant ces contentieux.
L’accord transactionnel, concrétisé sous l’égide de Monsieur Abdelkader AMARA, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et de Monsieur Mohamed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique de gestion efficiente des contentieux internationaux impliquant l’Etat marocain qui consiste notamment à transiger des litiges dans le meilleur intérêt du contribuable et de l’Etat.
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