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Mise en œuvre de l’opération de contrôle et de répression d’infractions contenues dans le code de la route
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03.01.2017
Le Ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique annonce l’entrée en vigueur de l'opération de contrôle et de répression des infractions contenues dans la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 relative au Code de la route, et ce à partir du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du Code de la route.
Il s’agit de deux infractions de premier degré (amende de 700 dirhams) relatives à la non-conformité des plaques d'immatriculation des véhicules aux normes juridiques et à la non-soumission à l’examen médical obligatoire, et d'une infraction de troisième degré (amende de 300 dirhams avec retrait du permis de conduire) relative au non renouvellement du permis de conduire établi sur support papier.
Le Ministère annonce également l’entrée en vigueur du contrôle de mise en place de plaques d’immatriculation des cyclomoteurs (grosses et petites cylindrées), outre celui du certificat d’immatriculation, conformément aux dispositions de ladite loi.
MAP
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