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Adoption d’une nouvelle procédure de gestion de la taxe locale sur le permis de conduire à partir du 1er janvier 2017
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31.12.2016Adoption d’une nouvelle procédure de gestion de la taxe locale sur le permis de conduire à partir du 1er janvier 2017
Dans le cadre du renforcement de l’administration électronique, de l’amélioration de la gestion et de la simplification des procédures administratives en vue de rehausser la qualité des services rendus aux usagers,il a été décidé, de charger Messieurs les percepteurs dépendant de la Trésorerie Générale du Royaume du recouvrement de la taxe locale dont le montant s’élève à 150 dirhams et acquittée par toute personne lors de la constitution du dossier d’obtention du permis de conduire ou de son extension.
Cette mesure permettra d’accélérer davantage l’exploitation et le traitement des dossiers et évitera les déplacements fréquents des usagers vers les services administratifs concernés.
A cet effet, le Ministère de l'Equipement du Transport et de la Logistique porte à la connaissance du public que cette nouvelle procédure de gestion de la taxe locale sur le permis de conduire sera adoptée à partir du 1er janvier 2017, et exhorte les citoyens concernés à payer la taxe précitée au niveau des services compétents relevant de la Trésorerie Générale du Royaume à partir de cette date.
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