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Annonce concernant le nouveau Cahier des charges relatif à la délivrance des attestations de classification des véhicules de collection
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15.12.2016
Annonce concernant le nouveau Cahier des charges relatif aux organismes professionnels reconnus chargés de délivrance des attestations de classification des véhicules comme véhicules de collection.
Le Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique porte à la connaissance du public et particulièrement les professionnels du secteur des véhicules de collection, qu’il a été procédé à l’adoption d’un nouveau cahier des charges relatif aux organismes professionnels reconnus chargés de délivrance des attestations de classification des véhicules comme véhicules de collection.
A cet effet, les personnes souhaitant obtenir la reconnaissance du Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique afin de délivrer les attestations de classification des véhicules comme véhicules de collection, doivent présenter leurs dossiers selon les dispositifs dudit cahier des charges au Centre national d'essai et d'homologation (CNEH) de Casablanca.
Cahier des charges relatif aux organismes professionnels reconnus chargés de délivrance des attestations de classification des véhicules comme véhicules de collection
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