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Approbation d’un projet de décret sur l'éducation à la sécurité routière
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06.02.2014Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2-13-962
abrogeant et complétant le décret n° 2-10-376 publié le 20 Chaoual 1431(29 Septembre 2010) en application des dispositions de la loi n° 52-05 relative au code de la route, sur l'éducation à la sécurité routière, présenté par M. Aziz Rabbah, Ministre de l'Equipement, du Transport et de la logistique.
Ce projet vise à simplifier la procédure d’autorisation pour ouvrir et exploiter un établissement d'éducation à la sécurité routière, et ce à travers le réexamen de la liste des documents à joindre à la demande d'autorisation, et il s'agit de l'abolition de l'obligation de dépôt d’extrait du casier judiciaire et de la carte des antécédents judiciaires et se restreindre uniquement à l'un de ces deux documents, et l'abolition de l’obligation de dépôt d’un reçu de garantie provisoire d’un montant de 100 000 dhs, avec l'abolition de l’obligation de passer l'examen pour obtenir la capacité d’assumer la tâche de gérant de l'établissement d'éducation à la sécurité routière, sachant que la condition d'obtenir des diplômes ou certificats d'études supérieures ou justifier d'une expérience professionnelle en tant que gérant, selon les conditions prévues dans la décision du Ministre de l'Equipement et du transport n° 2714.10 publié le 19 mai 2011 est considérée suffisante comme une preuve de qualification.
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