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Communiqué sur l’opération de régularisation de la situation des motocyclettes, tricycles et quadricycles

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01.07.2016Le Ministère porte à la connaissance du public que l’opération de régularisation de la situation des motocyclettes, tricycles et quadricycles qui circulent actuellement sur la voie publique connait des contraintes liées à la délivrance du titre de propriété ou de la carte grise afférents à ces véhicules.
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Et vu la pression importante que connaissent les centres de contrôle technique et les centres Immatriculateurs à l’occasion du commencement de l’opération de contrôle prévu le 01 juillet 2016, et pour garantir la circulation et le roulage de façon normale sur la voie publique durant la période d’été connaissant une hausse de l’activité commerciale, économique et touristique, il a été décidé, à titre exceptionnel, de reporter la date précitée au premier janvier 2017.

Il appartient aux citoyens qui n’ont pas encore obtenu le titre de propriété ou la carte grise de leurs véhicules de se présenter, sans retard, avant la date susvisée aux services concernés pour procéder à l’opération d’immatriculation de leurs véhicules.

En cas de non obtention du titre de propriété ou de la carte grise des véhicules en question après la date précitée, ces véhicules seront en infraction sauf si leurs propriétaires possèdent un récépissé délivré par le centre de contrôle technique ou le centre Immatriculateurs, justifiant le dépôt du dossier d’obtention du titre de propriété ou de la carte grise afférents à ces véhicules.

A cette occasion, le Ministère exhorte les citoyens concernés à immatriculer leurs véhicules en vue de se conformer aux dispositions de la loi 52.05 portant code de la route et de ces textes pris pour son application.