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Le Conseil de gouvernement adopte un projet portant approbation de l’accord de transport maritime entre le Royaume du Maroc et l’Etat de Qatar
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06.06.2016 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 02 juin 2016 à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi 33-16 portant approbation de l’accord de transport maritime entre le Royaume du Maroc et l’Etat de Qatar, signé à Doha le 5 avril 2016, lors de la 5ème réunion de la haute commission mixte Maroc-Qatar.
En vertu de cet accord, présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mme Mbarka Bouaida, les deux parties s’engagent à accorder la liberté de navigation avec la non-discrimination entre les navires des parties signataires dans leurs ports et la réciprocité d’accéder aux ports, de franchir les barrières économiques et les procédures de saisie et de fret de marchandises, d’embarquement et de débarquement des passagers et de délivrance des documents afférents à ces opérations, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
MAP
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