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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité routière

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03.06.2016 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 2 juin 2016 sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité routière, dans sa nouvelle version.

Ce projet, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique chargé du Transport, vise la mise en place d'un établissement public chargé de missions fortes et ayant un grand impact dans ce domaine, à travers le regroupement de toutes les missions relatives à la sécurité routière, notamment celles dévolues actuellement à la Direction du transport et de la sécurité routière et au Comité national de prévention des accidents de la circulation, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l’issue de ce conseil.

La création de cette agence est à même de réduire la masse salariale de l’Etat pour environ 1.000 fonctionnaires qui seront employés par l’agence, et dont les salaires seront pris en charge par ce nouvel établissement, ce qui aura un impact très positif sur le budget de l’Etat, en plus de la mobilisation d’importantes recettes fiscales estimées entre 100 et 150 millions de dhs par an à partir de la première année de création de l’agence.

Cette création permettra aussi au Maroc de se doter d’un établissement crédible, qui dispose d’une autonomie financière pour la réalisation de ses projets, soumis aux critères de bonne gouvernance à travers son placement sous le contrôle de plusieurs instances dont le conseil d’administration, le comité d’audit et le ministère de l’Economie et des Finances, outre la garantie d’une meilleure coordination de toutes les activités liées à la sécurité routière et leur centralisation au sein d’un seul établissement, ce qui facilitera la mise en œuvre de tous les plans relatifs à la sécurité routière au Maroc. Cette agence constitue également un outil efficace dont la création est en harmonie avec les recommandations de l’ONU et des organismes y afférents, s’agissant du traitement des problématiques de la sécurité routière, selon le ministre.

MAP

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