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La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité le projet de loi portant Code de la route
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26.05.2016La Chambre des Conseillers a adopté, mardi 24 mai 2016 à l'unanimité, le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route.
Le ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif, qui a présenté le projet de loi, a indiqué que ce texte apporte des nouveautés basées sur les résultats de l'observation de l'application du Code de la route sur les cinq dernières années.
Ces nouveautés sont relatives au contrôle technique, aux permis de conduire, aux auto-écoles outre des mesures relatives aux amendes à l’amiable, à l’instauration de nouveaux permis de conduire pour les cyclomoteurs ainsi que la création d’un observatoire qui se penchera sur la réalisation des recherches administratives et techniques en relation avec les accidents corporels, a-t-il ajouté.
Il a indiqué que ce texte de loi, qui répond aux revendications et amendements présentés par l’ensemble des intervenants, permettra de mieux contrôler les certificats médicaux afin de mettre un terme à certains dépassements, en plus de détailler un ensemble de procédures relatives à la création de réseaux et de centres de contrôle technique.
MAP
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