EDITORIAL
Le Ministère de l'Equipement du Transport et de la Logistique (METL) œuvre pour la lutte contre le phénomène du contentieux judiciaire qui a connu une hausse notable au cours des dernières années, compte tenu de l'ampleur des marchés conclus chaque année mobilisant des centaines de millions de dirhams et nécessitant parfois le recours à des expropriations.
C’est dans ce sens que le METL a veillé à l'activation et la consécration d'une nouvelle approche de prévention du contentieux, et ce à travers l'adoption d'une politique proactive ainsi que l'adoption des principes de justice et de protection à la fois des droits de l'Etat et des tiers, durant l'exercice des fonctions administratives courantes. L'objectif étant de réduire le nombre des dossiers et des affaires présentées devant la justice et diminuer les charges financières qui alourdissent le budget général de l'Etat.
"Prévenir le contentieux et optimiser la gestion des affaires contentieuses" est le thème d'une journée d’étude organisée, le 18 janv. 2016 à Rabat, et qui a été consacrée à la définition de la nouvelle approche adoptée par le par le METL.
Encadrée par un ensemble de responsables et de partenaires spécialisés provenant de l'intérieur et de l'extérieur du ministère, la rencontre a connu la participation des ministères de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances, de la Justice et des Libertés, ainsi que l'Instance des inspecteurs généraux des ministères.
Télécharger la Lettre du METL
Télécharger la Lettre du METL (version arabe)