Présenté par le ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, Aziz Rebbah, le projet de loi 39-13 vise à actualiser et mettre en adéquation les dispositions législatives en vigueur relatives à l'EHTP avec celles de la loi n 01.00, portant organisation de l'enseignement supérieur ainsi que ses textes d'application, à l'instar des autres établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, a indiqué le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet de loi fixe le cadre juridique de l'EHTP, en tant qu'établissement public sous la tutelle de l'Etat, soumis au contrôle financier de l'Etat sur les établissements publics et autres instances, et définit les missions de l'Ecole, dont la formation de base et continue dans les domaines en relation avec les travaux publics, le bâtiment, l'énergie, l'aménagement de l'espace, le développement durable, les systèmes d'information géomatiques, l'informatique et les autres domaines y afférents, a ajouté M. El Khalfi.
Le projet fixe également l'organisation administrative et financière de l'EHTP en adéquation avec sa nature en tant qu'établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas de l'université, outre des dispositions relatives aux ressources humaines, a fait savoir le ministre.
MAP