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Signature d’un accord relatif aux services aériens entre le gouvernement marocain et le gouvernement de la Fédération de Russie
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16.03.2016L’accord signé entre le gouvernement marocain et le gouvernement de la Fédération de Russie concernant les services aériens s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux pays de renforcer le système du transport aérien international basé sur la compétitivité entre les établissements du transport aérien et la garantie des plus hauts niveaux de sécurité et de sûreté dans le secteur aérien international.
Cet accord, signé par le ministre de l’Equipement, du Transport et de la logistique Aziz Rabbah et la ministre russe du Transport Mme Maxim Sokolov, à l’occasion de la visite officielle effectuée par SM le Roi Mohammed VI en Russie Fédérale, définit les droits accordés par les parties contractantes, notamment le droit relatif à l’atterrissage dans le territoire de l’autre partie lors de l’exploitation des routes indiquées dans l’annexe de cet accord pour l’embarquement et le débarquement des passagers, des marchandises et du courrier transportés séparément ou collectivement sur les lignes précisées dans le tableau des routes en provenance ou à destination des points situés au niveau du territoire de l’autre partie contractante.
Cet accord prévoit également les conditions sur la base desquelles les autorités d’une partie contractante peuvent accorder ou refuser les autorisations effectives d’exploitation à une institution de l’autre partie contractante ou lors du non-respect par ces institutions des dispositions de cet accord.
Cet accord a pour but d’entreprendre des consultations autour des mesures de sécurité qui doivent être prises concernant les avions, les équipages et les passagers, en plus de veiller à la sécurité de l’aviation civile contre tout acte illégal en application du traité international y afférent.
Traduction de la dépêche MAP
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