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La Chambre des représentants adopte le projet de loi modifiant et complétant le Code de la route

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10.02.2016Rabat, 09 févr. 2016 (MAP) - La Chambre des Conseillers a approuvé mardi à la majorité, en plénière, le projet de loi du Code de la route modifiant et complétant la loi n 52-05 portant Code de la route promulguée par le Dahir n 1-10-07 en date du 26 safar 1431 (11 février 2010).
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Ce projet de loi a été adopté par 123 voix pour, 42 contre et aucune abstention.

Ce texte a pour objectif d'adapter les dispositions du Code de la route aux carences et dysfonctionnements soulevés par la pratique et qui nécessitent un redressement en vue d'apporter des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées à la sécurité routière.

MAP

​discours-amendement-code-route-2-parlement- 1ere-chambre-ar-10-02-2016.pdfTélécharger la Note de présentation du projet de loi N°116.14 modifiant et complétant la loi N°52.05 portant Code de la route promulguée par le Dahir N° 1-10-07 en date du 26 safar 1431 (11 février 2010) à la Chambre des représentants (en langue arabe)
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