Encadrée par un ensemble de responsables et de partenaires spécialisés provenant de l'intérieur et de l'extérieur du ministère, en plus de la participation des ministères de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances, de la Justice et des Libertés ainsi que de l'Instance des inspecteurs généraux des ministères, cette journée est consacrée à la définition de la nouvelle approche adoptée par le ministère de l'Equipement et du Transport dans le but de cerner pratiquement les conditions de prévention de ce phénomène et les moyens susceptibles d'optimiser sa bonne gestion d'une part, et de se conformer aux mesures transitoires du projet de la régionalisation avancée et son accompagnement, d'autre part.

"Le secteur de l'Equipement et du Transport est très concernée par cette thématique compte tenu de l'ampleur des marchés conclus chaque année mobilisant des centaines de millions de dirhams et nécessitant parfois le recours à des expropriations", a déclaré à la presse le ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, M. Aziz Rabbah, soulignant que son département veille à l'activation et la consécration d'une nouvelle approche de prévention du contentieux, et ce à travers l'adoption d'une politique proactive ainsi que l'adoption des principes de la justice et de la protection à la fois des droits de l'Etat et des tiers, durant l'exercice des fonctions administratives courantes.

L'objectif étant de réduire le nombre des dossiers et des affaires présentées devant la justice et diminuer les charges financières qui alourdissent le budget général de l'Etat, a-t-il indiqué.

Le ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique vise, dans ce cadre, la lutte contre le phénomène du contentieux judiciaire qui a connu une hausse notable au cours des dernières années.

Plusieurs exposés ont été présentés lors de cette journée concernant "la position de la justice administrative vis-à-vis du contentieux relatif aux travaux supplémentaires réalisés en dehors du marché public", "la procédure d'expropriation et les moyens de prévenir le contentieux: aspect technique" et " la procédure d'expropriation et les moyens de prévenir le contentieux: aspect juridique".

MAP