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Réunion sur l’expropriation
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24.12.2013
M. Aziz RABBAH, Ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique a présidé, le mardi 24 décembre au siège du Ministère, une réunion sur l’expropriation.
Ont assisté à cette réunion, en plus des directeurs et responsables concernés du Ministère, les directeurs et les représentants de la société Nationale des Autoroutes du Maroc, de l’Office National des Chemins de Fer, et de l’Office National des Aéroports.
Cette réunion a été consacrée à l’étude et la discussion des différentes contraintes et problèmes liés à la procédure d’expropriation.
Après de longues discussions et échanges de points de vue, les recommandations suivantes ont été émises :
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La création d’une commission mixte composée de représentants de tous les secteurs concernés qui sera chargée de suivre, de très près, tous les dossiers liées à l’expropriation, notamment ceux qui connaissent des problèmes au niveau du règlement, et de proposer un programme de travail pour palier aux dysfonctionnements relevés.
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L’annonce d’un appel d’offre pour la sélection d’un bureau d’études afin de normaliser l’approche adoptée actuellement par les différents intervenants concernant la procédure d’expropriation, et ce avant la fin du mois de mars 2014.
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La désignation d’un bureau d’études pour appuyer et accompagner les services compétents du Ministère dans la gestion de l’aspect juridique des dossiers d’expropriation.
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Elaboration d’une application informatisée pour réaliser un suivi et une gestion plus efficaces des dossiers relatifs à l’expropriation.
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