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Signature à Rabat d'un protocole d'accord portant sur la mise à niveau du transport scolaire dans l'enseignement privé

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18.12.2015Rabat, 17 déc. 2015 (MAP) - Le ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif, a présidé, jeudi à Rabat, la cérémonie de signature d'un protocole d'accord entre le ministère du transport et les représentations professionnelles du secteur de l'enseignement privé pour la mise à niveau du transport scolaire.

Dans une déclaration à la presse, M. Boulif a indiqué que le transport scolaire représente environ 9.000 véhicules et 2.222 autorisations.

Et d'ajouter que le protocole d'accord vise la reconsidération des conditions de sécurité au sein des véhicules de transport scolaire en imposant les sièges individuels au terme d'une période transitoire de trois années et dans l'immédiat pour les nouveaux véhicules destinés à ce genre de transport.

Le ministère agira également à travers des campagnes pour sensibiliser les élèves au respect des règles de la bonne conduite, a fait savoir le ministre.

Cet accord a pour objectifs de mettre en œuvre les orientations du programme gouvernemental, qui place parmi ses priorités la lutte contre le phénomène des accidents de la route et l'amélioration des conditions de la sécurité routière.

Le protocole d'accord porte également sur les spécificités des équipements intérieurs des véhicules utilisés pour ce type de transport à travers l'adoption d'une nouvelle formule pour définir le nombre de sièges à travers le changement du poids de référence adopté actuellement pour la définition du nombre de sièges par un nouveau qui sera défini selon les poids adoptés en 2015 par le ministère de la Santé.

Le protocole d'accord implique aussi le changement de tous les véhicules à banquettes lors d'une période transitoire ne dépassant pas trois ans avec l'engagement des établissements scolaires disposant de tels véhicules à les changer avant la fin de ladite période transitoire.

Selon cet accord, aucun changement de propriété d'un véhicule à banquettes ne peut se faire entre établissements privés sans un réaménagement préalable du véhicule et tout véhicule mis en service pour la première fois devra être impérativement équipé de sièges individuels.

Une simplification des démarches d'autorisation de véhicules de transport scolaires et de l'autorisation exceptionnelle pour les véhicules de transport scolaire pour les excursions éducatives et de loisirs au profit des élèves des établissements scolaires est prévue, tout en respectant les conditions de sécurité routière relatives aux véhicules de transport scolaire.

Le protocole d'accord stipule également l'interdiction du transport des élèves ne dépendant pas de l'établissement scolaire propriétaire du véhicule sauf dans le cadre des lois en vigueur dans ce domaine.

Lors de cette cérémonie, plusieurs intervenants au nom des associations professionnelles ont souligné la grande avancée que constitue la signature de ce protocole d'accord, appelant l'ensemble des intervenants à une adhésion positive à ce processus sans porter atteinte au bon déroulement de la scolarisation des élèves.

Février dernier, une journée d'étude sur le Transport scolaire a été organisée par le département de tutelle et consacrée à l'étude de la réalité du secteur, ses contraintes et les perspectives d'avenir.

Lors de cette rencontre, les participants ont débattu notamment des dispositions juridiques relatives au transport scolaire, des spécificités des équipements intérieurs des véhicules utilisés pour ce type de transport ainsi que du contrôle technique.

A l'issue de cette rencontre, il a été procédé à la création d'un comité composé des départements ministériels concernés et des associations représentant l'enseignement privé au Maroc, dans le but de proposer un plan de travail visant le développement du secteur.

MAP