La convention, signée par MM. Abdelilah Lahkim Benani, secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés et Amin Benjelloun Touimi, Directeur général de Barid Al-Maghrib, partie habilitée pour la fourniture de la prestation de signature électronique considérée comme étant le premier mécanisme de certification électronique au Maroc, vient couronner deux années d'action commune pour moderniser et promouvoir le rendement électronique, soit la première étape du processus de coopération et de consolidation des relations entre les deux institutions en vue de réaliser les objectifs escomptés.
Intervenant lors de cette cérémonie, marquée également par la signature d'une de conventions de partenariat entre la Fondation Mohammadia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, d'une part, et l'Office national des chemins de fer (ONCF), la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et la compagnie de transport CTM, d'autre part, le ministre de la justice et des Libertés, Mustapha Ramid a estimé que la convention est un maillon important de la chaîne de modernisation de l'administration judiciaire pour parvenir, à terme, au tribunal numérique.
Il a, à cette occasion, salué les grands pas franchis par Barid Al-Maghrib en matière de service public et service global.
Il a, de même, souligné l'importance de la convention signée avec cette institution, et "qui s'inscrit en droite ligne des recommandations de la charte nationale de réforme du système de la justice appelant à la modernisation de l'administration judiciaire et au renforcement de sa gouvernance".
Le ministère s'est inscrit dans un processus ambitieux pour moderniser ses structures et s'ouvrir sur son environnement, a rappelé le ministre, soulignant que la signature de cette convention avec un partenaire stratégique impulsera la coopération fructueuse et favorisera, grâce à ses services, le parachèvement et la mise en oeuvre du programme informatique développé par son département.
M. Ramid a, en outre, évoqué le projet de loi 53.05 portant sur l'échange électronique des données juridiques, notant que le ministère aspire à instituer pour une nouvelle ère qui accorde une valeur juridique probante aux documents électroniques émis par les organes judiciaires.
De son côté, le Directeur général de Barid Al-Maghrib a expliqué que son institution s'engage, aux termes de la convention, à fournir une fourchette de services électroniques permettant de conférer une valeur juridique probante aux échanges électroniques au sein du secteur.
La signature de cette convention s'inscrit dans le cadre de la politique visant à apporter une contribution efficiente à la mise en oeuvre des dispositions du système e-gouvernement et du programme Maroc Numeric, et à poursuivre les efforts pour améliorer la qualité des prestations et des infrastructures numériques, a-t-il ajouté.
Selon un document du ministère de la Justice et des Libertés, en application des axes et orientations de la charte nationale de réforme de la justice, dont la modernisation de l'administration, la consolidation de gouvernance, la mise en place des fondements du tribunal numérique, l'amélioration des services et l'ouverture sur l'environnement, le ministère a adopté la signature électronique dans ses opération avec les différents départements de l'administration judiciaire, en tant que formalité primordiale dans le processus procédurale de mise en oeuvre de la charte.
Le ministère a entamé l'opération d'acquisition auprès de Barid Al-Maghrib des certificats de conformité électronique (signature électronique) au profit des magistrats des cadres greffiers, note le document, précisant que jusqu'à présent, quelque 71 certificats ont été acquis, dans la perspective de généraliser cette mesure à l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du ministère.
De même, le département de la justice et des Libertés s'est attelé au développement de programmes informatiques fondés essentiellement sur la signature électronique, tels le casier judicaire numérique, une prestation adressée à toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, natives de la zone de compétence des tribunaux fournissant ce service, ou encore le traitement automatisé des infractions de la route captés par le radar fixe, qui se fait par les agents en charge du contrôle du transport et de la circulation routière, relevant du ministère du transporte et de la logistique, avant son transfert par voie électronique aux tribunaux de la zone de compétence.
MAP