Dans une analyse publiée jeudi sur le site "Usine Nouvelle", les experts soulignent que ce nouvel instrument contractuel, entré en vigueur
récemment et ouvert à l'Etat, aux établissements publics de l'Etat et aux entreprises publiques, offre des axes de sécurisation du cadre juridique des PPP bienvenus alors même que des PPP sont déjà mis en œuvre sur le territoire marocain.
L'existence d'un cadre juridique clair est décisive pour la mobilisation
des investisseurs et des bailleurs de
fonds, qu'ils soient marocains,
internationaux ou multilatéraux, afin d'accélérer les investissements
dans les infrastructures publiques,
ont-ils relevé, ajoutant que ce nouveau cadre
juridique permet également aux autorités publiques compétentes de
conserver le contrôle de la qualité et
du coût de ces infrastructures.
L'adoption du décret d'application de la
loi n 86-12 relative aux PPP s'inscrit
dans la continuité des outils de la commande publique existant au Maroc, qu'il s'agisse de la loi sur la
gestion déléguée des services publics ou
du code des marchés publics, ont rappelé les experts.
"Néanmoins, à la différence des
outils existants, le contrat de PPP présente
l'avantage pour la personne publique de pouvoir confier une mission
globale de financement, de conception,
de construction ou réhabilitation, d'exploitation et de maintenance d'un ouvrage, à un seul
titulaire, qui porte la responsabilité
du projet vis-à-vis de la personne publique", ont expliqué Driss Bererhi et Sophie Pignon.
L'objectif de cette approche globale est de rationaliser la structure de
la gestion déléguée du projet, tant sur
le plan opérationnel que financier,
ont-ils poursuivi.
MAP