Cette loi, qui a été adoptée à l'unanimité le 23 juin 2015 par la Chambre des conseillers, figure parmi les textes législatifs du programme législatif 2012-2016 du gouvernement et s'inscrit parfaitement dans le cadre des objectifs de la Loi Cadre portant Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable, souligne le communiqué.

Elle fixe les principes fondamentaux de gestion intégrée du littoral en tant que processus de gestion transversal impliquant la prise en compte simultanée de différents intérêts dans le littoral dont en particulier la prise en compte systématique de l'environnement pour toutes les décisions affectant ce territoire fragile, ajoute la communiqué.

Cette présente loi, relève la même source, s'assigne pour objectifs la préservation des équilibres biologiques et écologiques, du patrimoine naturel et culturel, des sites historiques et archéologiques, des paysages naturels et la lutte contre l'érosion du littoral, la prévention, la lutte et la réduction de la pollution et de la dégradation du littoral et la réhabilitation des zones et des sites pollués ou détériorés, ainsi que la planification à travers notamment un plan national du littoral et des schémas régionaux littoraux compatibles et en parfaite harmonie avec les documents d'aménagement du territoire.

Elle vise également l'implication des associations, du secteur privé et des collectivités territoriales concernées dans la prise de décisions relatives à la gestion du littoral, la garantie de la gratuité et du libre accès au rivage de la mer, ainsi que la promotion d'une politique de recherche et d'innovation en vue de valoriser le littoral et ses ressources.

En ce qui concerne les mesures de protection et de conservation, cette loi pose le principe d'interdiction de porter atteinte à l'état naturel du rivage de la mer et institue une zone non constructible, adjacente au littoral d'une largeur de 100 m, calculée à partir de la limite terrestre de ce littoral, ainsi qu'une zone de retrait des infrastructures de transport d'une largeur de 2000 m.

En matière de lutte contre la pollution, la loi sur le littoral interdit tout rejet causant une pollution du littoral et soumet à autorisation le déversement de rejets liquides qui ne dépassent pas les valeurs limites moyennant le paiement d'une redevance.

De même, elle garantit le droit d'accès du public au rivage de la mer et le droit de passage tout au long de ce rivage.

Long de 3500 kilomètres, le littoral marocain recèle, sur sa double façade méditerranéenne et atlantique, un potentiel important de richesses halieutiques et biologiques, de sites naturels et de paysages écologiques.

C'est un véritable patrimoine qui demeure, cependant, fragile et vulnérable faisant l'objet d'une intense dégradation due en particulier à la concentration de l'urbanisation (60 pc), aux différents rejets directs domestiques et industriels (70 pc des unités hôtelières et 90 pc des unités industrielles) et à la prolifération des opérations de destruction systématique du cordon dunaire.

MAP